Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme (PLU) :
Précisions et documents concernant le PLU validé en conseil le 25 novembre 2010.
La déclaration préalable :
La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Plus d’information ici
Le permis de construire :
Document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers. Plus d’information ici
Le permis de démolir :
Le permis de démolition constitue une forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et sites ainsi qu’une protection des occupants des logements anciens. Plus d’information ici
Le permis modificatif ou le permis de transfert :
Les modifications apportées au projet initial ne peuvent concerner que des petites modifications. Plus d’information ici
Démarches d’urbanisme :
Le service urbanisme de Caux Seine agglo est chargé d’informer et d’instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l’aménagement des territoires des Communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine.
L’accueil physique du public est assuré :
Espace du Hauzay
32, rue de la République (au RDC de l’étude notariale)
A Lillebonne
Tous les matins sur rendez-vous.
Lundi de 13h30 à 17h et du mardi au vendredi de 13h30 à 16h.
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 au 02 32 84 40 38