Démarches et formalités

Le recensement (obligatoire à 16 ans)

Démarche civique essentielle pour les jeunes Français, garçons et filles, à effectuer dans les trois mois qui suivent le 16ème anniversaire. La mairie délivrera alors l’attestation de recensement qui vous sera demandée pour toute inscription à un examen, concours, permis de conduire… et facilitera l’inscription d’office sur la liste électorale à l’âge de 18 ans.

Inscription sur la liste électorale

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en Mairie.

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

Où s’inscrire ?

  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Carte d’identité

La demande doit être déposée auprès d’une des mairies habilitées pour cette démarche (Bolbec, Fécamp, Gonfreville l’Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers, Port-Jérôme-sur-Seine, Saint-Romain-de-Colbosc). Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet pour le relevé de son empreinte digitale. Un rendez vous doit être pris au préalable. La demande peut être pré-remplie sur le site ants.gouv.fr.

Pièces à fournir

  • L’ancienne carte
  • Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (mairie du lieu de naissance) ou livret de famille des parents
  • 2 photos d’identité récentes, impérativement sur fond blanc
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (ex : EDF, Téléphone, RIB, carte grise)
  • Le livret de famille du demandeur
  • En cas de perte ou de vol : fournir la déclaration susdite + timbre fiscal à 25 €
  • En cas de divorce (présenter le jugement de divorce, seul le parent investi du droit de garde peut signer l’autorité parentale).

Passeport

  • La demande doit être déposée auprès d’une des mairies habilitées pour cette démarche (Bolbec, Fécamp, Gonfreville l’Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers, Port-Jérôme-sur-Seine, Saint-Romain-de-Colbosc). Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet pour le relevé de son empreinte digitale. Un rendez vous doit être pris au préalable. La demande peut être pré-remplie sur le site ants.gouv.fr.

Sortie du territoire des mineurs

Depuis 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne peut plus quitter la France sans autorisation. L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr  (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Sa pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
  • Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
  • La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire.