Nuisances sonores

La réglementation sur les bruits de voisinage repose sur 3 articles :

• Tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit ;
• Sur les lieux publics extérieurs, les voies publiques ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif, quelle qu’en soit leur provenance. (Une tolérance est accordée par le présent arrêté pour le 1er janvier, la fête de la musique, la fête nationale et la fête annuelle de la commune) ;
• Les propriétaires, gérants et exploitants d’établissements ouverts au public doivent prendre toutes mesures utiles pour que les bruits ou vibrations ne puissent, à aucun moment, troubler le repos ou la tranquillité du voisinage et ceci de jour comme de nuit.

Arrêté préfectoral du 8 octobre 2014

Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir :

• des cris d’animaux et principalement les aboiements de chiens ,
• des appareils de diffusion du son et de la musique ,
• des outils de bricolage, de jardinage ,
• des appareils électroménagers ,
• de l’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolement acoustique;
• des pétards et pièces d’artifice ,
• des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation ,
• de certains équipements fixes ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, non liés a une activité fixée par l’article R 48-3 du code de la santé publique, etc .

Les amendes (Article 12 – Textes Réglementaires de la Seine-Maritime) Le fauteur de trouble, à l’origine d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par tapages injurieux, nocturnes ou diurnes, par sa durée, sa répétition ou son intensité, encourt une amende prévue par les contraventions de 3ème classe fixées par l’article R 623-2 du Code Pénal auquel s’ajoute la confiscation de la chose (ou de l’animal) étant destiné à commettre l’infraction.

Pour rappel (extraits de l’Article 11) : Les infractions peuvent être relevées sans recours à des mesures sonométriques pour ce qui concerne les bruits de voisinage liés au comportement et notamment ceux définis par la circulaire du 27 février 1996.

Arrêté préfectoral du 16 octobre 2017 portant sur l’harmonisation des horaires

Horaires d’utilisation des engins à moteur :

• du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 14H à 20H
• le samedi de 9H à 12H et de 14H30 à 19H
• dimanche et jours fériés de 10H à 12H