Urbanisme

Le Plan local d'urbanisme (PLU)

Précisions et documents concernant le PLU validé en conseil le 25 novembre 2010.

La déclaration préalable

La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Le permis de construire

Document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.

Le permis de démolir

Le permis de démolition constitue une forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et sites ainsi qu'une protection des occupants des logements anciens.

Le permis modificatif ou le permis de transfert

Les modifications apportées au projet initial ne peuvent concerner que des petites modifications.

 
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